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Mentions légales

Glossaire

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.thonylymer.fr.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.thonylymer.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Névroses Production SARL
Statut : SARL - RCS : Compiègne 513 075 986 00010
Adresse éditeur : BP 400 29, 60104 CREIL CEDEX, France
Responsable publication : ANTHONY BUTTIGIEG, Gérant
Mail responsable publication : anthony.metamorphoses@hotmail.fr
Hébergeur : OVH - RCS : Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix, France
Webdesign et développement du site internet : Matthieu Matonnat

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier ,1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n°95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.thonylymer.fr, sont notamment recueillies les ,Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.thonylymer.fr ;
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
En tout état de cause Névroses Production SARL ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.thonylymer.fr. L'utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.thonylymer.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Névroses Production SARL, à l'adresse électronique anthony.metamorphoses@hotmail.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Névroses Production SARL ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.thonylymer.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Névroses Production SARL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.thonylymer.fr.
Au demeurant Névroses Production SARL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.thonylymer.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Névroses Production SARL :
- un courrier électronique à l'adresse anthony.metamorphoses@hotmail.fr ,
- un courrier : Névroses Production SARL - 14 rue Blaise Pascal 60100 CREIL, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.thonylymer.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL

Le site www.thonylymer.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1380617.

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La totalité des éléments du site www.thonylymer.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, chansons, illustrations musicales, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Névroses Production SARL ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.thonylymer.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2015 Névroses Production SARL tous droits réservés ».
Les marques et logos contenus dans le site www.thonylymer.fr sont déposés par Anthony Buttigieg né le 29 octobre 1984 à Senlis. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 20.08.2015

Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Conditions d'utilisation

Préambule

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Névroses Production SARL se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.thonylymer.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.thonylymer.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Névroses Production SARL sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site www.thonylymer.fr est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Névroses Production SARL ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur. Utilisations des coordonnées figurant dans le site Névroses Production SARL interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.thonylymer.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'utilisateur

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Précisions d'ordre général

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Droit applicable – Attribution de juridiction

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 20.08.2015